Date de dernière mise à jour : 23/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Atypicam Production
Jean-Baptiste Benteux
SIRET : 880 508 060 00014
Ci-après dénommé "le Prestataire"
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services audiovisuelles proposées par Atypicam Production, notamment : captation vidéo, prises de vue aériennes par drone, montage vidéo, visites virtuelles, vidéos sous-marines, captation de spectacles, et location de matériel audiovisuel.
Tout projet fait l'objet d'un devis préalable gratuit et personnalisé, établi après analyse des besoins du Client. Le devis détaille la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les conditions tarifaires et les modalités de paiement.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
La commande devient ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé accompagné de la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte prévu. Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA, sous réserve de modification du statut fiscal).
Sauf accord particulier, un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le Client.
Le solde est payable à réception de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis validé, dans le respect des règles de l'art et de la législation en vigueur (notamment pour les prises de vue aériennes par drone).
Le Client s'engage à :
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de les respecter mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, restrictions aériennes pour les drones, etc.).
Un processus de validation sera défini avec le Client. Chaque étape validée ne pourra faire l'objet de modifications sans facturation supplémentaire.
Un nombre limité de modifications est inclus dans le devis (généralement 2 allers-retours). Toute modification supplémentaire ou demande de changement majeur fera l'objet d'une facturation complémentaire, établie sur devis.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les œuvres créées. Sauf mention contraire dans le devis, le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation non exclusif des livrables pour les usages spécifiés.
Toute cession de droits d'exploitation doit faire l'objet d'un accord écrit précisant l'étendue, la durée, le territoire et les supports concernés. Les tarifs sont ajustés en conséquence.
Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit d'apposer son nom ou sa marque sur les productions, et d'utiliser les réalisations pour sa promotion (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
En cas d'annulation par le Client :
Tout report demandé par le Client est sujet à l'accord du Prestataire et à la disponibilité de ce dernier. Un report accepté ne peut être reporté une seconde fois sans frais supplémentaires.
En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation du fait du Prestataire (maladie, accident, force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée au Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices immatériels subis par le Client.
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités, y compris les opérations de télépilotage de drone conformément à la réglementation en vigueur.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin du contrat.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et irrésistible).
Pour les prestations de prise de vue aérienne, les conditions météorologiques défavorables (vent supérieur à 40 km/h, pluie, brouillard, etc.) ou les restrictions temporaires d'espace aérien constituent des causes légitimes de report sans pénalité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Quimper.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Atypicam Production
Email : contact@atypicam-production.fr